Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Éditeur du site

Emmanuel Percheron, développeur indépendant, personne physique agissant sous le nom commercial Qyntiv.
Adresse : Middes, 1749, Canton de Fribourg, Suisse
Contact : qyntiv@gmail.com
Responsable de la publication : Emmanuel Percheron.

Hébergeur

GitHub, Inc. (service GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États Unis.

Logiciels et paiements

Les logiciels présentés sur ce site (neoSlice, Ordalis) sont édités par Emmanuel Percheron. Chacun dispose de ses propres conditions d'utilisation. Les paiements sont traités par Gumroad, Inc., qui agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record), émet la facture et gère la TVA applicable. L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Protection des données

Responsable du traitement : Emmanuel Percheron (Qyntiv), Middes, 1749, Canton de Fribourg, Suisse. Pour toute question sur vos données : qyntiv@gmail.com.

Lois applicables : Qyntiv est établi en Suisse et respecte la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Lorsque vous vous trouvez dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.

Visite du site

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucune ressource d'un autre site : les polices et les images sont hébergées sur le site lui-même. Les liens vers les réseaux sociaux sont de simples liens : rien n'est chargé depuis ces réseaux tant que vous ne cliquez pas.

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (service GitHub Pages, États-Unis). Comme tout hébergeur, GitHub enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, date et heure) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Base légale : l'intérêt légitime à fournir un site sûr et disponible (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Formulaire de projet

Les informations saisies dans le formulaire « Proposer un projet » (nom, entreprise, coordonnées, description du projet, créneaux d'appel) servent uniquement à étudier votre demande et à vous recontacter. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case prévue, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, al. 1, let. a et b RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

À l'envoi, le message est transmis de façon chiffrée par le service Web3Forms, qui l'achemine par e-mail jusqu'à la boîte de réception de Qyntiv (Gmail, Google). Pendant que vous remplissez le formulaire, un brouillon est gardé uniquement dans votre navigateur, pour ne rien perdre si vous quittez la page ; il est effacé dès l'envoi.

Guide gratuit

Pour recevoir le guide « 10 tâches que votre PME peut automatiser », vous indiquez votre prénom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, le nom de votre entreprise. Ces informations servent à vous donner accès au guide et à vous recontacter à son sujet. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case prévue (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Si vous cochez aussi la case facultative, Qyntiv peut vous envoyer de temps en temps de nouveaux conseils par e-mail. Une simple réponse suffit pour ne plus rien recevoir. Les informations sont transmises de la même façon que pour le formulaire de projet (Web3Forms, puis Gmail).

Contact par e-mail

Si vous écrivez directement à Qyntiv, votre message et votre adresse e-mail sont utilisés uniquement pour vous répondre et, le cas échéant, pour préparer une offre. Le lien « Contact » ouvre simplement votre propre messagerie : rien n'est collecté par le site lui-même. Base légale : l'intérêt légitime à répondre à vos demandes et les mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b et f RGPD).

Achats

Les achats de logiciels sont traités par Gumroad, Inc., revendeur officiel (Merchant of Record), selon sa propre politique de confidentialité. Qyntiv reçoit uniquement les informations nécessaires à la licence et au suivi de la commande (nom, adresse e-mail, produit acheté), et n'a jamais accès à vos données bancaires.

Transferts hors de Suisse

Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis : GitHub (hébergement), Google (messagerie), Web3Forms (acheminement du formulaire) et Gumroad (paiements). GitHub et Google adhèrent au Data Privacy Framework, reconnu par l'Union européenne et par la Suisse comme garantissant un niveau de protection adéquat. Pour le formulaire, le transfert repose aussi sur votre consentement au moment de l'envoi. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les demandes de projet, les demandes du guide et les échanges par e-mail sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation qui peut en découler, puis supprimés au plus tard deux ans après le dernier échange, sauf obligation légale de conservation (par exemple comptable). Les données techniques de connexion sont conservées par GitHub selon sa propre politique.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou effacer, à limiter ou contester leur traitement, à les recevoir dans un format courant, ou retirer votre consentement. Il suffit d'écrire à qyntiv@gmail.com ; une réponse vous est apportée dans un délai de trente jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne.

Sécurité

Toutes les pages du site et l'envoi du formulaire sont protégés par une connexion chiffrée (HTTPS).

Propriété intellectuelle

Les noms Qyntiv, neoSlice et Ordalis, les logos, les textes et les visuels de ce site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable

Ce site est édité depuis la Suisse et soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence.