Conditions générales

Version du 8 novembre 2026 · Logiciels sur mesure · Télécharger en PDF

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de Qyntiv : conception et développement de logiciels sur mesure, automatisations, installation, formation, contrats de suivi et abonnements. Elles font partie intégrante de chaque devis accepté. Les conditions du client ne s'appliquent que si Qyntiv les a acceptées par écrit.

2. Devis et commande

Le devis décrit le périmètre, le prix et le calendrier du projet. Il est valable 30 jours, sauf mention contraire. La commande est conclue par la signature du devis, ou par son acceptation écrite, y compris par e-mail. Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire ou est facturée au tarif horaire en vigueur, après accord du client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses. Qyntiv n'est pas assujetti à la TVA ; si cela devait changer, la TVA serait ajoutée selon le taux légal. Sauf accord contraire, le prix d'un logiciel est payable 50 % à la commande et 50 % à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard, Qyntiv peut, après un rappel resté sans effet, suspendre ses prestations et réclamer un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO).

4. Collaboration du client

Le client fournit en temps utile les informations, documents, exemples de données et accès nécessaires au projet, et désigne un interlocuteur. Les retards dus à une information manquante décalent le calendrier d'autant.

5. Livraison et réception

Qyntiv livre des versions d'essai au fil du projet, puis la version finale. Le client dispose de 10 jours pour la tester et signaler par écrit les défauts constatés. Sans réponse dans ce délai, ou dès l'utilisation du logiciel en production, la livraison est réputée acceptée. Les délais annoncés sont donnés de bonne foi ; un retard raisonnable ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

6. Garantie

Chaque logiciel bénéficie d'une garantie de 3 mois dès la livraison : Qyntiv corrige gratuitement tout défaut, c'est-à-dire tout écart par rapport à ce qui a été convenu dans le devis. La garantie ne couvre pas les nouvelles fonctions, les problèmes causés par une modification faite par un tiers, une mauvaise utilisation, ni les changements de l'environnement du client (système, autres logiciels, matériel).

7. Propriété et droits d'utilisation

Une fois le prix entièrement payé, le client reçoit le droit d'utiliser, de modifier et de faire évoluer le logiciel livré, sans limite de durée, pour les besoins de son entreprise ; il obtient le code source sur demande. Dans le cadre d'un abonnement tout compris, ce droit lui est acquis au terme de la durée convenue, une fois toutes les mensualités payées. Qyntiv conserve son savoir-faire, ses outils et les composants génériques qu'il réutilise d'un projet à l'autre. Les composants libres (open source) restent soumis à leur propre licence.

8. Contrat de suivi

Après la garantie, le client peut souscrire un contrat de suivi (Essentiel, Sérénité ou Partenaire) : mises à jour de sécurité, corrections, support et, selon la formule, des heures d'évolution. Il est conclu pour un an, puis renouvelé d'année en année, sauf résiliation écrite au moins un mois avant son échéance. Les heures incluses non utilisées ne sont pas reportées. Le travail supplémentaire est facturé au tarif horaire en vigueur, après accord.

9. Abonnement tout compris

Lorsque le logiciel est financé par un abonnement mensuel, celui-ci est conclu pour la durée indiquée dans le devis, en général 36 mois, et comprend le suivi prévu. Il ne peut pas être résilié avant son terme. En cas de résiliation anticipée demandée par le client, ou de retard de paiement de plus de 60 jours, les mensualités restantes deviennent exigibles et le droit d'utilisation n'est transféré qu'après leur paiement.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance, pendant le projet et après sa fin. Qyntiv peut citer le nom du client et décrire le projet en termes généraux comme référence, sauf refus du client.

11. Protection des données

Lorsque Qyntiv a accès à des données personnelles du client, il les traite uniquement pour réaliser la prestation, selon les instructions du client, et dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Il prend des mesures de sécurité adaptées et respecte le secret professionnel du client, notamment le secret médical. Un contrat de sous-traitance peut être signé à la demande du client.

12. Responsabilité

Qyntiv répond des dommages qu'il cause intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, et exclut les dommages indirects comme le manque à gagner ou la perte de données. Le client reste responsable de la sauvegarde régulière de ses données.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est au domicile de Qyntiv, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. Si une clause devait être invalide, les autres restent applicables.